Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres et de produits réalisées en ligne par l’association Les Archipels d’Auvergne auprès de consommateurs.

1. Vendeur

Association Les Archipels d’Auvergne
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 1 impasse des Gatinas
RNA : W632013381
SIREN/SIRET : En cours d’attribution
Email : archipels.auvergne@gmail.com

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des ouvrages et produits proposés à la vente sont présentées sur le site.

Les photographies et visuels présentés sont fournis à titre d’illustration et ne sauraient remplacer les caractéristiques indiquées dans la description du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable.

Le prix du livre est fixé conformément à la réglementation française relative au prix unique du livre.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

4. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à la livraison.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Une confirmation de la commande est adressée au client par voie électronique.

L’association se réserve la possibilité d’annuler et de rembourser une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens proposés sur le site.

Les paiements en ligne sont traités par l’intermédiaire de la plateforme HelloAsso. Ni l’association ni HelloAsso ne conservent les données bancaires complètes utilisées pour le paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement, sous réserve du droit de rétractation prévu ci-dessous.

Hello Asso dispose de ses propres CGV que nous vous invitons à consulter.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, en point relais. Les membres de l’association prendront contact avec l’acheteur une fois la commande confirmée pour choisir avec eux le point relais le plus pratique.

Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont indiqués au moment de la commande.

Sauf indication particulière figurant sur la fiche du produit, les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 8 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.

Dans le cas d’une précommande, la période ou la date prévisionnelle d’expédition est indiquée sur la page du produit avant la commande.

Le client est invité à vérifier l’exactitude de l’adresse communiquée lors de sa commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du livre ou du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer l’association de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration claire adressée à :

Les Archipels d’Auvergne
archipels.auvergne@gmail.com

Il peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.

Sauf prise en charge expressément annoncée par l’association, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le livre doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

L’association rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.

8. Produit endommagé, erreur ou problème de livraison

En cas de réception d’un ouvrage endommagé, d’une erreur de préparation ou de tout autre problème concernant la commande, le client est invité à contacter l’association à archipels.auvergne@gmail.com en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant une photographie permettant de constater le problème.

Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

10. Données personnelles

Les données communiquées lors d’une commande sont utilisées pour son traitement, son paiement, sa livraison et le respect des obligations administratives et comptables de l’association.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Les données personnelles recueillies par la plateforme HelloAsso dans le cadre de la commande ne sont pas conservées par la plateforme. Veuillez consulter leurs CGV.

11. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

Les Archipels d’Auvergne
archipels.auvergne@gmail.Com

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’association et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable, sans priver le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :
Association Les Archipels d’Auvergne
[adresse]
[email]

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Ouvrage / commande : ……………………………………………………..

Commandé le : …………………………………………………………….

Reçu le : ……………………………………………………………………

Nom du consommateur : …………………………………………………..

Adresse du consommateur : ………………………………………………

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Date : ………………………………………………………………………..

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :

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